Politique de traitement des données

La SRL TWYCE ARCHITECTS (ci-après « TWYCE ARCHITECTS ») dont le siège social est établi Rue des Trois ponts 63 à 1160 Auderghem, inscrite auprès de la B.C.E. sous le n°0806.196.989S attache beaucoup d’importance à la protection des données personnelles des utilisateurs de ses sites web http://twyce.eu et http://coarchi.be, ainsi qu’à celles de ses clients et contacts.

Le présent document contient la politique de traitement des données de TWYCE ARCHITECTS.

Toutes les données collectées sont traitées conformément aux dispositions relatives à la protection des données et de la vie privée en vigueur en Belgique et à la politique de traitement des données personnelles.

A qui s’adresse cette déclaration ?

Cette déclaration est destinée aux personnes physiques qui rentrent en contact avec TWYCE ARCHITECTS, en ce compris celles qui naviguent sur ses sites internet ; demandent des informations relatives aux services de TWYCE ARCHITECTS ; sont les clients de TWYCE ARCHITECTS ; travaillent pour les clients de TWYCE ARCHITECTS, ou auprès de ses fournisseurs.

Cookies

Les sites de TWYCE ARCHITECTS contiennent des « cookies ». Un « cookie » est un petit fichier envoyé par le serveur du site qui s’enregistre sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Il garde la trace du site visité et contient un certain nombre d’informations relatives à cette visite.

Les cookies utilisés par le site permettent le fonctionnement du site et la navigation (« cookies techniques de sessions »), l’établissement de statistiques (« cookies analytiques ») et l’utilisation du site pour la rendre plus agréable et personnalisée (par exemple, mémorisation de la langue choisie…) (« cookies fonctionnels »).

L’utilisation des cookies nécessite la collecte de données personnelles concernant l’utilisateur. Les données collectées ne sont en aucun cas transmises à des tiers. TWYCE ARCHITECTS a mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger la perte, l'usage abusif ou l'altération des éventuelles informations reçues sur le site. La gestion des données personnelles est conforme à la politique de gestion des données personnelles de TWYCE ARCHITECTS.

La plupart des navigateurs internet sont automatiquement configurés pour accepter les cookies. Cependant, vous pouvez configurer votre navigateur afin d’accepter ou de bloquer certains cookies. Bloquer tous les cookies peut dans certains cas restreindre l'accès à certaines parties du site. Nous vous invitons à consulter la documentation spécifique au navigateur que vous utilisez.

Données des clients de Twyce Architects

Pourquoi collecte-t-on vos données ?

Dans le cadre de la mission que le Client confie à TWYCE ARCHITECTS, ce dernier doit recueillir un certain nombre d’informations concernant le Client ou son représentant, afin de réaliser les tâches liées à cette mission, à savoir :

La correspondance avec le Client concernant les projets ;
La facturation ;
L’exécution par TWYCE ARCHITECTS de sa mission, et notamment la correspondance avec tous les tiers nécessaires à l’accomplissement de la mission ;
L’exécution par TWYCE ARCHITECTS de ses obligations légales et déontologiques.

Les données collectées pourraient être utilisées pour une autre mission qui sera nécessairement étroitement liée à celles énumérées ci-dessus.

Quelles données sont collectées ?

Les données collectées sont les suivantes :

Données d’identité du Client ou son représentant : nom, prénom, adresse privée, sexe, date et lieu de naissance, état civil, nationalité, photographie d’identité, carte d’identité, nationalité ;
Données de contact du Client ou son représentant : adresse de correspondance, adresse email, téléphone, adresse de facturation, coordonnées bancaires.
Données nécessaires : toutes les données strictement nécessaires pour accomplir les tâches listées ci-dessus.

Sur base de quel fondement juridique vos données sont-elles collectées?

Ces données sont collectées avec votre accord et/ou en raison de l’intérêt légitime de TWYCE ARCHITECTS, qui doit être en mesure d’exercer sa mission. Il s’agit en particulier :

Des contraintes professionnelles (nous devons assurer la gestion du dossier) ;
Des contraintes comptables et fiscales (facturation, listing TVA…) ;
Des contraintes administratives et juridiques (identification des parties dans les formulaires, actes…) ;
Des contraintes légales (anti- blanchiment et déclaration de dispositif transfrontalier ayant une incidence fiscale, responsabilité professionnelle) ;
De besoins commerciaux (communications commerciales, annonces, vœux…).

Les données collectées sont utilisées conformément aux lois européennes et nationales sur la protection des données.

Les informations recueillies dans le cadre du dossier sont enregistrées par TWYCE ARCHITECTS dans un fichier informatisé pour l'exécution des obligations découlant de sa mission, la communication avec le Client et la facturation.

Le traitement de ces données est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par TWYCE ARCHITECTS, nécessaire à l’exécution de sa mission et nécessaire au respect des obligations légales et déontologiques.

Qui est le responsable des données collectées ?

TWYCE ARCHITECTS est responsable des données de la personne concernée. Celle-ci peut à tout moment contacter TWYCE ARCHITECTS pour poser toutes les questions qu’elle jugera utiles.

Le Client marque son accord pour un tel traitement.

Comment vos données sont-elles stockées ?

Les données sont stockées sous la forme de dossier papier et/ou de dossier électronique, sous la responsabilité de TWYCE ARCHITECTS qui prend toutes les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité.

De manière générale, TWYCE ARCHITECTS assure un niveau adéquat de sécurité technique et organisationnelle de vos données, en vue de vous prémunir de toute fuite de données, notamment la perte, la destruction, la divulgation publique, l’accès non autorisé ou tout usage abusif. Cependant et si le Client a connaissance de l’existence d’une fuite de données ou si vous en suspectez une, nous vous demandons de nous la signaler immédiatement.

Si les données doivent être partagées pour le traitement du dossier, elles le seront grâce à un système électronique d’échange d’informations.

Si le Client le souhaite, il pourra être contacté dans le cadre des activités d’information organisées par TWYCE ARCHITECTS ou afin de recevoir la lettre d’information.

Combien de temps vos données sont-elles stockées ?

Les données sont stockées pour la durée de la mission confiée à TWYCE ARCHITECTS. Une fois la mission clôturée, les données sont stockées pour une durée de 10 ans maximum, à compter de la fin des prestations de TWYCE ARCHITECTS, afin de lui permettre notamment de respecter ses obligations en matière de responsabilité (entre autres, en matière de responsabilité décennale).

Qui aura accès à vos données ?

Le personnel, les membres et collaborateurs de TWYCE ARCHITECTS auront accès au dossier du Client afin de pouvoir le traiter.

Si le traitement du dossier le requiert, les données pourront être échangées avec d’autres intervenants dans le cadre des projets d’habitat groupé.

Quels sont vos droits ?

La personne concernée a le droit :

D’être informée sur la manière dont ses données seront supprimées du dossier. Il est possible cependant que l’on ne puisse pas retirer toutes les informations, notamment celles qui ont été utilisées pour introduire une procédure ou demande d’autorisation administrative.
D’être informé des fins auxquelles les données seront traitées et sur les personnes qui auront accès à ces données.
De recevoir les informations qui sont enregistrées et de demander des corrections, si certaines informations ne sont pas correctes.
De recevoir toutes les informations qui sont enregistrées sous un format portable et lisible.

TWYCE ARCHITECTS a le devoir de s’assurer que les données sont traitées en toute sécurité et d’avertir la ou les personne(s) concernée(s) si la sécurité de ses (leurs) données n’est pas respectée.

Requête

Toute requête ou question quant à ces droits peut être adressée par courrier à l’adresse de TWYCE ARCHITECTS ou par email à l’adresse suivante : info@coarchi.be

Le Client peut à tout moment contacter TWYCE ARCHITECTS ou L’Autorité de protection de la vie privée : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Tél. : 02/274 48 00, Fax : 02/274 48 35, Email : contact@apd-gba.be

TWYCE ARCHITECTS peut à tout moment apporter, pour différentes raisons, des corrections, des compléments ou des modifications à la présente déclaration de protection des données et de la vie privée.